Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s'appliquent à la relation contractuelle entre Bad Rheinfelden AG et ses clients et s'appliquent à tous les rapports juridiques conclus sur place concernant l'utilisation des installations et des équipements, les prestations et les achats ainsi que les commandes, les réservations et les achats effectués via la boutique en ligne sur soleuno.ch ou les offres contenues sur le site Internet.
La partie contractante, prestataire de services et utilisatrice des présentes CGV est la société
Bad Rheinfelden AG (ci-après dénommée BRAG) Roberstenstrasse 31 4310 Rheinfelden Tél. +41 61 836 66 11 Fax +41 61 836 66 12 E-mail info@parkresort.ch
La cliente/le client déclare expressément accepter les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de la conclusion de la relation contractuelle. La BRAG ne reconnaît pas les conditions divergentes de la cliente/du client, à moins que la BRAG n'ait expressément accepté leur validité par écrit.
Les mentions légales sous soleuno.ch/impressum ainsi que les règlements intérieurs (affichés sur place) font partie intégrante des présentes CG.
La version actuelle des CG est mise en ligne sur le site Internet de la BRAG et peut être demandée sous forme imprimée pour être consultée et emportée. Les présentes CG font partie intégrante de toute relation contractuelle entre l'hôte/le client et la BRAG.
a) sole uno Le domaine d'activité du sole uno comprend l'espace bain et sauna et l'espace massage ainsi que les espaces de restauration Vista Mar, Vista Sol et Vista Vital. Le client doit se conformer au Règlement intérieur de la BRAG. Le Règlement intérieur est affiché à l'entrée principale du sole uno et peut être consulté sur le site soleuno.ch. Le personnel de la BRAG exerce le droit de domicile à l'égard de tous les clients et clientes. Les clients/clientes qui enfreignent le Règlement intérieur ou les instructions du personnel de la BRAG peuvent être expulsés du sole uno. Le séjour dans les installations de la BRAG peut être interdit pour une période déterminée ou de manière permanente. Le prix d'entrée n'est pas remboursé. Pour l'entrée dans le sole uno, le client/la cliente a en principe le choix entre les possibilités suivantes :
Le prix d'entrée ne comprend pas toutes les autres prestations proposées par la BRAG, comme par exemple les massages. L'utilisation à titre de prêt d'un drap de bain et d'un drap de sauna est comprise dans le prix d'entrée. Les draps de bain et de sauna doivent être rendus à la fin de l'utilisation à la sortie du sauna ou dans les vestiaires. Lors de l'achat d'une entrée, le client/la cliente reçoit en prêt un bracelet à puce qui autorise l'accès et qui doit être rendu à la fin. L'achat d'une entrée autorise le client à utiliser le sole uno pendant la durée de séjour achetée. Les heures d'ouverture ainsi que les prix pour la visite du sole uno et des prestations qui y sont disponibles peuvent être consultés dans les publications de la BRAG, notamment dans l'affichage correspondant, sur le site Internet et dans les dépliants. En cas de doute, les indications actuelles du site soleuno.ch font foi.
Les heures d'ouverture peuvent être réduites à tout moment et sans préavis par la BRAG, sans qu'il soit possible de faire valoir des prétentions à l'encontre de la BRAG. La dernière entrée se fait en principe 120 minutes avant la fin de l'horaire d'ouverture. L'activité de bain et de sauna se termine 30 minutes avant la fin de l'horaire d'ouverture. Si le temps de séjour ne peut pas être utilisé, il n'existe aucun droit au remboursement du prix d'entrée. Le temps de séjour est limité dans le temps et commence au passage du tourniquet. En cas de dépassement du temps de séjour, il y a obligation de payer un supplément. Les entrées électroniques ou les entrées achetées sur place qui restent inutilisées pendant la période de bain et de sauna achetée ne sont pas reprises. Les bracelets à puce perdus ne sont pas remplacés, une nouvelle entrée doit être achetée. Un crédit est déposé sur les bracelets à puce (à l'exception des entrées pour enfants et des classes d'école) afin de permettre le paiement sans argent liquide. En cas de perte du bracelet à puce ainsi que de la facture, un montant de CHF 50.00 (montant du crédit) doit être payé par le client/la cliente. Pour les bracelets à puce perdus, un forfait de CHF 10.00 doit en outre être payé (frais de remplacement). Une panne temporaire ou la fermeture pour cause d'entretien ou de rénovation de certaines installations et prestations ne justifie pas de réduction ou de remboursement du prix d'entrée payé ou d'une partie de celui-ci.
L'accès à la sole uno est en principe interdit :
a. Les personnes sous l'emprise de stupéfiants ou de substances illicites. b. Les personnes accompagnées d'animaux. c. Les personnes souffrant d'une maladie transmissible et contagieuse.
Les personnes souffrant de troubles cardiaques et/ou circulatoires ainsi que les femmes enceintes doivent consulter un médecin avant d'utiliser le monde de bien-etre sole uno. Les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, s'habiller/se déshabiller ou entrer dans les bassins sans aide extérieure ne sont autorisées à utiliser le sole uno qu'avec un accompagnateur. Le personnel sur place décide de l'aptitude de l'accompagnateur. Les enfants jusqu'à 4 ans révolus n'ont pas accès à l'espace, et à partir de 4 ans révolus jusqu'à 14 ans révolus, ils doivent être accompagnés d'un adulte. Les enfants et les adolescents jusqu'à 14 ans révolus n'ont pas accès aux installations de sauna du sole uno. Les soins individuels (p. ex. massages) ne sont dispensés qu'aux adultes. Les seniors sont les femmes à partir de 64 ans et les hommes à partir de 65 ans. Ces indications d'âge sont déterminantes pour l'obtention de réductions de tarifs seniors.
b) Responsabilité Les clients utilisent le sole uno à leurs propres risques, sans préjudice de l'obligation de la BRAG de maintenir l'ensemble des installations dans un état sûr pour la circulation. Toute responsabilité en cas d'accident ou de blessure est déclinée ou limitée à la négligence grave. La BRAG n'est pas responsable de la destruction, de la détérioration ou de la perte des objets introduits dans les installations. Cela vaut également pour les objets déposés dans les penderies/vestiaires ou les casiers. Les objets de valeur et l'argent liquide ne peuvent pas non plus être pris en charge s'ils ont été déposés dans des casiers de valeur. Il est recommandé aux client(e)s de ne pas avoir d'objets de valeur sur eux.
Nous attirons l'attention des clients sur le fait que l'eau salée et l'eau potable ainsi que les températures élevées (par exemple dans le sauna) peuvent entraîner des modifications des matériaux. C'est pourquoi aucune responsabilité ne peut être assumée pour les dommages, notamment aux lunettes, montres, bijoux, maillots de bain et autres objets que le client/la cliente emporte avec lui/elle. Les parents sont responsables de leurs enfants.
c) Ab onnements Les abonnements de 10 entrées sont valables deux ans à compter de la date d'émission. Les entrées sont personnalisées et ne peuvent être transmises qu'à 1 autre personne. Cette personne reçoit à la caisse des bains une entrée d'accompagnement par séjour. Les abonnements annuels sont personnalisés et valables 365 jours à compter de la date d'émission. Les abonnements annuels ne sont pas prolongés automatiquement. Le client/la cliente prend connaissance du fait que ses données de contact complètes (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et e-mail, date de naissance) ainsi qu'une photo à des fins de contrôle visuel sont saisies et enregistrées pour la durée du contrat. Le/la titulaire de la carte annuelle reçoit un bracelet à puce qui lui permet d'entrer et de sortir une fois par jour. La carte annuelle illimitée (sans limite) avec une entrée journalière, qui donne droit à plusieurs entrées et sorties, fait exception à cette règle. Les abonnements annuels sont prolongés en cas d'accident ou de maladie, en cas de demande écrite et sur présentation d'un certificat médical (à partir de 4 semaines par incident). La non-utilisation d'un abonnement déjà payé ne donne droit ni à une réduction de prix ni à un remboursement.
Le client/la cliente n'a pas droit à un remboursement ou à une prolongation d'un abonnement en cas de restriction temporaire de l'offre ou des heures d'ouverture et de fonctionnement. Les fermetures nécessaires à l'exploitation (par exemple pour des travaux d'assainissement, de transformation, de révision, pour cause d'intempéries, etc.) ne donnent pas droit à un remboursement ou à une prolongation de l'abonnement. En cas de fermeture ou d'interruption de l'exploitation pour cause de force majeure (épidémies/pandémies) ou d'autres événements imprévisibles, il n'existe aucun droit à des remboursements, à une prolongation de l'abonnement ou à un Timestop.
En cas de non-respect des conditions du contrat ( par exemple une transmission non autorisée d'un abonnement à d'autres personnes), la BRAG se réserve le droit de résilier le contrat avec effet immédiat, de confisquer le bracelet à puce et de bloquer l'utilisation des offres et des prestations par le client/la cliente. Dans ces cas, le prix d'achat n'est pas remboursé.
d ) Galerie fit&well Le domaine d'activité de la galerie fit&well comprend la Remise en forme avec les salles de cours, l'espace de pédicure et de massage et le solarium.
e) Cours L'inscription aux cours se fait par écrit ou par voie électronique et est contraignante. Les données personnelles des participants aux cours sont traitées de manière confidentielle. Le nombre de participants est limité. Les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre d'arrivée. Si le cours n'a pas été payé via la boutique en ligne, les participants reçoivent par courrier/courriel une confirmation de cours / facture avec un bulletin de versement QR. Tous les participants à l'Aqua Remise en forme reçoivent par la poste un média d'entrée personnalisé sole uno, valable pour une durée de séjour respective de 1,5 h et pour toute la durée du cours ainsi que jusqu'à 2 mois après la fin du cours.
En plus des données personnelles, des informations sur l'état de santé actuel des participants au cours sont nécessaires pour l'évaluation des risques pour la santé et pour la répartition correspondante des cours (Qualicert). Les participants sont tenus de remplir toutes les données de manière complète et conforme à la vérité et d'apporter le questionnaire de santé à la première heure de cours. Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. La date de paiement indiquée sur la confirmation de cours est contraignante. L'inscription vous engage à payer les frais de cours. Le non-paiement n'est pas considéré comme une annulation. Un paiement est également possible à l'information / à la caisse des bains de sole uno.
L'annulation d'un cours entraîne des frais administratifs. En cas de désistement jusqu'à une semaine avant le début du cours, les frais de cours sont annulés ou remboursés, mais des frais administratifs de CHF 30.00 sont prélevés. Si l'annulation a lieu moins d'une semaine avant le début du cours, la totalité des frais de cours doit être payée ou n'est pas remboursée.
Pour tous les cours organisés par la BRAG, celle-ci exclut toute responsabilité pour les dommages causés. Elle décline toute responsabilité en cas d'accident, de blessure ou de dommage matériel. Les participants aux cours sont donc eux-mêmes responsables d'une couverture d'assurance suffisante. L'utilisation des installations se fait aux risques et périls des participants. Le prestataire ou la BRAG ne peuvent être tenus responsables du vol ou de la perte d'objets. Les moyens auxiliaires du cours sont mis à la disposition des participants à titre de prêt pour le cours. Le prix du cours comprend les moyens auxiliaires et, pour les cours d'aqua-fitness, l'entrée sole uno pour 1,5h.
En cas de leçons manquées (vacances/maladie), les frais ne sont pas remboursés. Il est toutefois possible, en fonction des places disponibles et après discussion avec le/la responsable de cours, de les avancer ou de les rattraper dans un autre cours pendant la durée du cours en cours. Une fois le cours terminé, ce droit expire. Si, pour des raisons médicales (certificat médical), il n'est pas possible de continuer ou d'entamer le cours, un crédit est établi pour un cours ultérieur ou, dans des cas exceptionnels, un bon de valeur.
Si la direction du cours est absente, le secrétariat du cours peut procéder à un changement de directeur de cours ou engager un remplaçant. En cas d'annulation d'une leçon de cours, une date alternative est proposée. Un remboursement des frais n'est en principe pas possible. Sur demande des participants au cours, la direction du cours délivre une attestation de participation (Qualicert) à la fin du cours.
En cas d'infraction à certains éléments du contrat, au Règlement intérieur ou aux instructions du personnel, la BRAG est en droit de refuser la participation au cours après un avertissement écrit dans un délai de 7 jours et de résilier le contrat avec le(s) participant(s) au cours ; dans ce cas, aucun remboursement des frais ne sera effectué.
f) Adhésion à la Remise en forme Une adhésion valable autorise le membre à utiliser les salles d'entraînement et les appareils d'entraînement de la Remise en forme pendant les heures d'ouverture régulières. Les heures d'ouverture sont communiquées par voie d'affichage dans la Remise en forme. L'adhésion ne se prolonge pas automatiquement après la durée convenue dans le contrat. En cas de maladie avérée, le membre obtient un crédit de temps sur présentation d'un certificat médical. Le crédit-temps n'est accordé que si l'empêchement dure au moins 4 semaines et est alors ajouté à la durée du contrat. Le membre reçoit un bracelet à puce qui sert de carte d'entrée personnelle. Le bracelet ne peut pas être transmis à d'autres personnes.
Un membre ne peut pas emmener des non-membres à la Remise en forme sans l'autorisation de la direction de la Remise en forme.
L'utilisation des installations et des appareils d'entraînement se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Toute responsabilité en cas d'accidents, de blessures et de dommages matériels est déclinée ou limitée à la négligence grave. Les personnes qui s'entraînent sont donc elles-mêmes responsables d'une couverture d'assurance suffisante. Aucune responsabilité n'est assumée en cas de perte ou de détérioration de vêtements, d'objets de valeur ou d'argent.
Le membre s'engage à signaler immédiatement les dommages qu'il a lui-même causés aux appareils d'entraînement ou aux objets d'aménagement. Il est responsable des dommages causés. Les instructions du personnel doivent être respectées. Le règlement de Remise en forme affiché est obligatoire et fait partie intégrante du contrat. En cas d'infraction à certains éléments du contrat, au Règlement intérieur ou aux instructions du personnel, la BRAG est en droit de résilier le contrat de membre après un avertissement écrit dans un délai de 14 jours et sans remboursement des frais.
g) Billets en ligne Les billets en ligne pour les prestations de BRAG ne peuvent être achetés que sur le site Internet officiel. Les acheteurs / acheteuses de billets prennent connaissance du fait qu'en cas de non-respect, ils peuvent être exclus sans dédommagement de la visite du sole uno et de la galerie fit&well.
Les billets en ligne sont transmissibles, à l'exception des billets achetés dans le cadre d'un abonnement annuel personnel, dans le cadre des présentes CGV. Les billets ne peuvent pas être modifiés ou copiés. Les billets en ligne peuvent être imprimés à domicile ou envoyés par la poste au client/à la cliente. Les billets en ligne autorisent l'acheteur/l'acheteuse à entrer directement sans attendre à la caisse régulière. Les bracelets à puce peuvent être retirés aux caisses automatiques séparées signalées comme telles. La validité du billet est contrôlée électroniquement par la BRAG (au moyen d'un code-barres).
En achetant un billet en ligne ou en réservant un billet en ligne pour une entrée (dans le cas de réservations d'abonnés à la carte annuelle ou à la carte 10 entrées), le client / la cliente choisit une durée de séjour au sole uno. La durée de séjour choisie pour le séjour est obligatoire comme durée minimale de séjour, les séjours plus longs doivent être payés en supplément.
Lors de l'achat d'un billet en ligne, une annulation ou un changement ultérieur de réservation pour un autre jour ou une autre heure ainsi qu'un remboursement du prix d'achat ne sont en principe pas possibles. Une entrée au sole uno est possible avant l'heure de séjour choisie (au plus tôt 10 minutes avant).
Une entrée tardive après le début de la période de séjour choisie est autorisée au maximum jusqu'à la fin de la période de séjour choisie. En cas d'entrée tardive, le séjour ne peut pas être prolongé à volonté de la durée choisie pour le billet en ligne ou de la durée du retard. En cas de dépassement de la durée de séjour choisie, des frais supplémentaires sont à payer selon les tarifs en vigueur, même si la durée de séjour choisie est globalement respectée. L'entrée avec un billet en ligne est garantie pendant toute la durée de séjour choisie.
Après la durée de séjour choisie (retard), un billet en ligne peut être échangé le jour même à la caisse du sole uno pour une durée de séjour ultérieure, dans la limite des disponibilités et sans frais supplémentaires. Il peut y avoir des temps d'attente. L'encaissement n'est pas garanti. Le billet en ligne ne peut être utilisé que le jour choisi et perd sa validité le jour suivant la réservation. Les billets en ligne doivent être achetés et réservés au plus tard la veille à minuit ; après cette heure, ce n'est plus possible. Un billet en ligne peut être acheté au plus tôt 28 jours à l'avance. Il n'est possible de réserver qu'une seule entrée par personne.
h) Réservation de services Les réservations de services sont contraignantes. Le service mis à disposition par la BRAG est en principe payant, indépendamment du fait que le client/la cliente qui a fait la réservation ait ou non utilisé le service. Le client/la cliente a toutefois le droit de se retirer du service réservé en l'annulant au préalable par téléphone (voir ci-après les conditions correspondantes).
Les annulations signalées au moins 24 heures avant la date réservée seront annulées sans frais ou, si la prestation a déjà été payée, les frais seront remboursés. Si le désistement n'est pas notifié 24 heures avant la date réservée, 100 % des coûts de la prestation fournie seront facturés. En cas d'absence non imputable au client, le montant total des frais est dû ou aucun remboursement n'est effectué pour les prestations déjà payées.
Les prestations payées doivent être retirées au plus tard 30 minutes avant le début en s'annonçant à la caisse des bains. En cas d'arrivée tardive, cela est considéré comme une non-présentation. Indépendamment du type de réservation, toutes les prestations réservées et non payées à l'avance doivent être payées au moins 30 minutes avant le début à la caisse des bains. Dans le cas contraire, les rendez-vous peuvent être attribués à d'autres personnes. Il n'existe aucun droit à un rendez-vous de remplacement en cas de non-respect du délai de paiement mentionné précédemment.
i) Bons Les bons de la BRAG peuvent être échangés dans tous les secteurs d'activité du Parkresort Rheinfelden. Les bons peuvent être achetés sur place ou via la boutique en ligne et commandés par téléphone ou par e-mail. Les bons ne sont actifs qu'à partir de la réception du paiement. Les prix applicables aux commandes passées dans la boutique en ligne sont ceux indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix finaux en francs suisses et s'entendent TVA comprise. En cas de commande avec envoi postal, les frais de port sont facturés. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et l'assortiment ainsi que les modifications techniques. Toutes les offres sont sans engagement.
La validité des bons est conforme aux dispositions légales des articles 127 et 128 du Code des obligations (en règle générale, 10 ans).
Les entrées gratuites d'une valeur de 0 CHF ne peuvent être utilisées que jusqu'à la date imprimée sur le billet. Une prolongation ou un échange sont exclus.
Si un bon de valeur est acquis pour une prestation spécifique, le prix d'achat garantit les prix de la prestation concernée dans un délai d'un an à compter de la date d'émission. Un paiement en espèces n'est en principe pas possible.
En cas d'utilisation d'un bon pour la prestation qui y est spécifiquement mentionnée après cette date, un paiement supplémentaire peut être possible suite à une augmentation générale des prix. Pour les bons achetés lors d'actions spéciales (par ex. spécial Noël, hit du mois, etc.), il existe également la possibilité d'un paiement supplémentaire à partir d'un an après l'achat (voir la date d'émission sur le bon). Le montant du paiement complémentaire correspond à la différence entre le prix d'achat lors de l'acquisition du bon et le prix de vente de la prestation spécifique en vigueur au moment de l'encaissement.
Si, en cas d'encaissement du bon après cette date, la prestation achetée n'est plus proposée, le bon de prestation est converti en un bon de valeur. En principe, la contre-valeur d'un bon converti en bon de valeur peut être utilisée pour acheter n'importe quelle autre prestation au moment de l'achat. Si la contre-valeur du bon est inférieure au prix de la prestation choisie ou de la marchandise à acheter, la valeur du bon est déduite du prix de la prestation ou de la marchandise. Si la contre-valeur du bon est supérieure au prix de la prestation choisie ou de la marchandise à acheter, le solde de la contre-valeur du bon, s'il est inférieur à CHF 5.00, sera versé à la demande du client/de la cliente. Si la contre-valeur est supérieure à CHF 5.00, elle sera transférée sur un nouveau bon sur demande - un paiement en espèces n'est alors pas possible.
j) Commandes/livraison Toutes les commandes sont fermes. Les commandes avec mode d'expédition "livraison postale" sont en principe exécutées dans un délai de deux jours ouvrables et envoyées par courrier A. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi. Pour les commandes en ligne avec envoi par la poste en Suisse, des frais d'expédition/de traitement supplémentaires de CHF 5.00 par commande sont perçus. Les livraisons dans les pays européens sont effectuées exclusivement pour les commandes en ligne. Des frais d'expédition/de traitement de CHF 10.00 sont prélevés à cet effet. Pour les commandes par téléphone (uniquement en Suisse), nous prélevons 2,50 CHF en plus des frais d'expédition et de traitement réguliers, c'est-à-dire qu'un total de 7,50 CHF s'ajoute au prix de l'offre. L'acheteur/l'acheteuse assure avoir indiqué une adresse de livraison correcte et complète. Si des données d'adresse erronées entraînent des frais d'expédition supplémentaires, par exemple de nouveaux frais d'expédition, l'acheteur doit les prendre en charge.
k) Conditions de paiement Les moyens de paiement suivants sont acceptés sur place : Paiement en espèces (CHF), cartes de crédit et de débit, bons. Tous les prix sont indiqués en francs suisses et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix indiqués sont valables sous réserve de modifications de prix. Les éventuels frais de livraison et d'expédition doivent être payés séparément. En cas de paiement par carte de crédit, le montant est débité. La mention "Parkresort Rheinfelden" apparaîtra sur le décompte de la carte de crédit. La transmission des données dans la boutique en ligne est cryptée et conforme aux normes de sécurité actuelles.
l) Réserve de propriété La marchandise livrée reste la propriété de la BRAG jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. La propriété n'est transférée à l'acheteur/l'acheteuse que lorsque la totalité de l'obligation découlant de la livraison est remplie vis-à-vis de la BRAG. En cas de revente de la marchandise sous réserve de propriété, le client cède d'ores et déjà les créances qui en découlent à BRAG. La créance cédée sert de garantie à BRAG en cas de revente de la marchandise en question. Si la marchandise est revendue par l'acheteur/l'acheteuse avec d'autres marchandises n'appartenant pas à BRAG, la cession n'est valable qu'à hauteur de la valeur correspondante de la marchandise selon la facture de BRAG.
m) Conditions de garantie En cas de défaut d'un objet acheté, les dispositions légales s'appliquent. Dans la mesure où l'acheteur/l'acheteuse est un consommateur/une consommatrice, il est tenu de signaler par écrit à BRAG les vices matériels et juridiques dans les deux semaines suivant leur constatation. Si cette obligation de notification n'est pas respectée, l'acheteur est tenu de dédommager la BRAG pour les dommages qui en résultent. Cette disposition ne constitue pas un délai de forclusion pour les droits de l'acheteur/de l'acheteuse en cas de défaut. La BRAG n'est responsable que des dommages causés par une action intentionnelle ou une négligence grave de la BRAG.
n) Protection des données Les informations relatives à la politique de protection des données et à la sécurité des données figurent dans la note sur la protection des données.
o) Dispositions finales Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de la société BRAG. La société BRAG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications sont rendues accessibles sur le site Internet de la BRAG et entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Si une ou plusieurs des Conditions générales sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions générales n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition inefficace ou inapplicable par une disposition efficace et applicable qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition à remplacer. La même chose s'applique par analogie au cas où les présentes CG contiennent une lacune réglementaire. Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux éventuels litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de celles de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est le siège de la BRAG, pour autant que des conditions légales impératives ne prévalent pas. La BRAG est également en droit de poursuivre le client/la cliente à son domicile.
Conditions générales de vente (état décembre 2022)
